Règlement d'ordre intérieur de la Communauté Française

Règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française

Ce règlement d’ordre intérieur de base est commun à tous les établissements secondaires de notre réseau : Wallonie-Bruxelles Enseignement.

Référence légal : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française.