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Institut Technique Horticole de Gembloux

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Règlement d'ordre intérieur de la Communauté Française

Règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française

 

Ce règlement d’ordre intérieur de base est commun à tous les établissements secondaires de notre réseau : Wallonie-Bruxelles Enseignement.

 

Référence légal : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française.

 

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